L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'alarmait, dans un communiqué paru vendredi dernier, des défaillances dans la commercialisation des contrats d'assurance obsèques. Cette alerte fait office d'ultime appel à la régularisation avant que des sanctions ne soient prises.
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Dans le médico-social non lucratif, la situation se tend encore un peu plus
Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...
Moins de la moitié des apprentis reste en emploi dans la branche d’apprentissage
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail vient de publier une analyse de la trajectoire professionnelle des apprentis peu après - entre 6 et 12 mois - leur sortie d'études.
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Utile : le dernier avenant prévoyance du sport
Il y a quelques jours, nous faisions état de la décision prise en septembre dernier par les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective du sport d'augmenter les cotisations finançant le régime conventionnel de prévoyance.
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La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...
Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...