Elle fait partie d'un projet de loi promu par l'exécutif comme devant contribuer à desserrer les contraintes administratives qui pèsent sur les chefs d'entreprises : la "simplification" des fiches de paie était examinée hier par le Sénat.
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Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance
Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l'assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l'avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission...
A l’AGPM, la direction au gnouf
Nos confrères de France Bleu Provence et de Franceinfo relatent la malheureuse affaire judiciaire dans le cadre de...
La manutention ferroviaire revient sur sa cotisation santé (entre autres)
Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont conclu un accord frais de santé le 11 avril 2024.
Cet accord s'applique depuis le 8 mai 2024 (lendemain du dépôt auprès de l'autorité administrative compétente) et ...
La cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire change elle aussi
Lors de leur réunion du 11 avril 2024 les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ne se sont pas contentés de signer un accord santé. Ils ont également conclu un accord dédié à la prévoyance des non-cadres.
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La CCN de la poissonnerie modifie sa cotisation prévoyance
A partir du 1er juillet 2024 la cotisation prévoyance de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) évoluera.
L'avenant conclu le 25 avril 2024 entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, Unsa Commerces et services, FGA CFDT et FGTA FO prévoit une nouvelle répartition des financements. Le texte est ...