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Bilan : le rôle du CSE varie grandement selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité

Une étude intéressante de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) fait le point sur la place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises. Le document dresse un bilan du rôle de ce comité, créé en septembre 2017 par les ordonnances travail, en utilisant les données récoltées en 2021. On remarque que plusieurs facteurs sont déterminants pour délimiter son champ d'intervention. ...
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Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC

Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir. ...

L’ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France

Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon. Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...