La Dares publie une étude dédiée aux plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) demandés et réalisés par les entreprises ces dernières années. Le bref panorama offert par le service statistique du ministère du travail est truffé d'informations intéressantes sur la réalité de ce dispositif.
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Un tarif santé en hausse de 17% en euros dans la CCN des organismes de formation
Cela fait quelques jours que nos abonnés ont pris connaissance des nouvelles cotisations frais santé en vigueur dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516). Ce tarif santé s'applique depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de la multi-recommandation AG2R, Apicil,...
Le HCFiPS appelle à des décisions énergiques pour la remise à flot de la protection sociale
Comme nous l'avons relevé hier, le haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), instance rattachée aux services du Premier ministre, vient de publier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
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La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines acte plusieurs nominations
Deux arrêtés sont parus au Journal officiel pour acter la nomination de nouveaux membres dans le giron de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le premier arrêté nomme 4 représentants du personnel de la Caisse autonome nationale au sein du conseil d'administration. Les titulaires sont Xavier Deffrennes et Jean-Baptiste Konieczny....
Pour le HCFiPS, le financement de la Sécurité sociale va se compliquer à partir de 2024
Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié hier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
Comme le HCFiPS l'indique en présentation de cette note, elle met notamment en avant le fait que si "le redressement des comptes sociaux s’est bien poursuivi en 2023 en conformité avec les prévisions précédentes", les perspectives relatives à 2024 apparaissent plus complexes, puisque cette année "marquerait l’arrêt de...
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
Bien que la nouvelle CCN unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) soit entrée en vigueur, certaines mesures de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) perdurent. C'est le cas de l'accord de retraite complémentaire qui leur est dédié.
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