Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques viennent de lancer un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude relative au rapport que les retraités à faibles ressources entretiennent avec la complémentaire santé solidaire (CSS). L'appel d'offres est disponible sur le portail internet des marchés publics et les réponses sont attendues avant le 10 septembre prochain.
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Le rapprochement entre SMABTP et Galian est autorisé
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de prise de contrôle exclusif de Galian Assurances par SMABTP, l'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert.
La date butoir du 10 juillet 2024 étant passée, l'Autorité ...
QPC sur l’accès aux données de santé du DMP : la décision sera rendue le 12 septembre
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions il y a un mois sera tranchée le 12 septembre. Nous saurons alors si le III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
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Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
Libre prestation de services : 2 assureurs se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C'est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d'effet aujourd'hui même, le 11 juillet 2024. L'assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à...
L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement
L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...