L'avenant du 8 décembre 2023 signé dans la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte révise les cotisations frais de santé du secteur à compter du 1er janvier 2024. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Union de la Bijouterie Horlogerie et les syndicats de salariés CFDT...
L’imprimerie de labeur acte l’équilibre de sa prévoyance collective
L'accord paritaire du 19 décembre 2023 conclu dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) vient de paraître officiellement.
Cet accord dédié au régime prévoyance est en cours d'extension depuis quelques jours et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux y actent le bon équilibre de leur régime conventionnel. Les...
La hausse des franchises médicales est finalement prévue pour fin mars
Après des mois d'attente (la mesure était annoncée depuis le début de l'été) et de confirmations plus ou moins maîtrisées (à l'image de celle du ministre de la santé au Sénat), Emmanuel Macron ...
Deux assureurs espagnols autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle espagnole d'approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l'assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats...
Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques
Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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Dans le médico-social non lucratif, une négociation salariale mal engagée
Les représentants patronaux et salariaux du vaste secteur médico-social non lucratif - qui, dans l'état conventionnel actuel des choses, comprend les CCN 66 et CCN 51 et la CCN de la Croix-Rouge - se retrouvent pour une...