La nouvelle mouture de l'accord instituant Pro-BTP vient de paraître officiellement. Les conventions collectives nationales (CCN) du bâtiment et des travaux publics sont directement concernées par ce texte (IDCC 1596, IDCC 1597, ...
La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement.
Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...
L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande.
Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...
Le forfait actes lourds augmente officiellement
Un mois après la hausse des forfaits hospitaliers le gouvernement publie le nouveau montant du forfait dédié aux actes lourds.
Comme prévu le forfait actes lourds passe à 32 € au lieu de 24 € dès le 1er avril 2026. Le décret complet est ...
Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) contient toute une partie consacrée à la clause de non-concurrence qui peut être imposée aux salariés. Cette clause vise historiquement les ingénieurs et cadres du secteur (anciennement IDCC...
Qui veut assurer la santé collective des salariés d’Aéroports de Paris ?
La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective.
Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture...