A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil se sont entendus sur un accord portant sur la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel.
Présentant les enjeux majeurs de ce texte, dont nos lecteurs pourront prendre connaissance...
PSC : doutes grandissants sur le calendrier de la réforme dans la fonction publique d’Etat
C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire les plus importants du moment : donnant actuellement lieu à des négociations dans l'ensemble des ministères et dans certaines administrations relativement autonomes, la réforme des modalités de couverture des agents de la fonction publique d'Etat en frais de santé et en prévoyance doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
...
Protection sociale : l’accord catégories objectives du négoce des produits combustibles
Il y a peu, les représentants patronaux et salariaux du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers se sont entendus sur la redéfinition de leurs catégories objectives.
Cet accord, qui doit encore être agréé par la commission paritaire rattachée à l'APEC, comporte notamment deux dispositions. Il définit d'une part la...
Congés payés et arrêt maladie : l’amendement gouvernemental est déposé
Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...
L’accord santé avec niveau non responsable des parcs d’attractions bientôt clarifié
Depuis le 1er janvier 2024 les près de 50 000 salariés et 5 000 entreprises de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels ou Elac (IDCC 1790) sont couverts par une nouvelle mouture de leur accord santé. Le texte a même été ...
Congés payés et arrêt maladie : l’avis très détaillé du Conseil d’Etat sur le projet de réforme
Le Conseil d'Etat vient de publier son avis rendu à propos du projet d'évolution du droit à acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie. Ce projet porte sur la mise en conformité du code du travail avec le droit européen dans la ligne...