Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
Les prochaines cotisations santé de la CCN ECLAT (ex-animation) sont connues
Par un avenant n° 203 signé le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont modifié plusieurs paramètres de leur protection sociale complémentaire collective.
Le texte est déjà...
Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue
La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif.
Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...
Après Viamedis, c’est Almerys qui subit une cyberattaque
La société de tiers payant Almerys (2e réseau de France) annonçait hier avoir détecté une cyberattaque survenue le vendredi 2 février. C'est justement à cette date qu'un autre prestataire du secteur, Viamedis, rendait publique la cyberattaque subie le 29 janvier précédent.
Almerys a déconnecté sa plateforme mais plusieurs...
Les remboursements de soins ont augmenté de 2,5% en 2023
L'Assurance maladie publie des informations intéressantes sur les remboursements de soins du régime général intervenus en 2023. Ces remboursements ont augmenté de 2,5% après une hausse de 2,8% en 2022. Au total, les remboursements du régime général atteignent 179 634 M€.
L'Assurance maladie fait le bilan de l'évolution des...
Pertes d’exploitation : la clause d’exclusion d’un contrat Axa est finalement invalidée
La crise sanitaire a donné lieu à l'émergence d'un contentieux nourri concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation des entreprises contraintes de fermer. Le français Axa s'est rapidement retrouvé au centre des débats (il n'est pourtant pas le seul assureur à avoir eu cette position) pour son refus d'indemniser certaines entreprises pour des raisons contractuelles. La Cour de cassation s'est récemment prononcée en faveur d'une entreprise. Cette dernière était assurée par un contrat Axa qui n'avait pas encore été...