Assurance chômage : les partenaires sociaux impuissants face à l’Etat

Réunis hier devant des journalistes de l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), les partenaires sociaux leur ont fait part de leur état d'esprit dans le cadre de la négociation en cours sur l'assurance chômage. Ils sont clairement apparus remontés contre l'exécutif, dénonçant sa forte implication dans un dossier qui, il n'y a encore que quelques années, relevait très largement de leurs prérogatives. Ainsi, Sophie Binet, pour la CGT, a déploré le...
Sécurité sociale
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Le déficit 2023 de la Sécurité sociale plus élevé qu’escompté de 2 milliards d’euros

Dans un courrier transmis à l'AFP dont la presse se fait l'écho depuis hier, le ministère délégué aux Comptes Publics est revenu sur l'état des comptes du régime général de Sécurité sociale pour l'année dernière. Insistant sur la diminution du déficit du régime général de Sécurité sociale par rapport à 2022, le ministère ne peut toutefois que faire état du fait que son niveau est plus élevé qu'escompté. ...
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Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...

La (non) contribution 2024 au FRN est fixée

Par décision publiée au Journal officiel, l'ACPR acte le niveau de contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l'année 2024. L'objectif de 71,5 M€ de ressources du FRN à fin 2024 est d'ores-et-déjà atteint car ces ressources s'élevaient à 71,7 M€ à la fin de l'année 2023. Par conséquent l'ACPR prévoit qu'aucune contribution ne sera levée au titre de l'année 2024. Retrouvez ...