La ministre du travail vient de nommer par arrêté un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Il s'agit de Sophie Danger-Marmignon qui devient ainsi suppléante à la place de Catherine Lopez. Retrouvez l'arrêté de nomination daté du 6 mai 2024 en cliquant ici.
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PSC : le ministère des armées publie des informations dédiées à ses personnels
En vue de l'application du nouveau cadre collectif en frais de santé au 1er janvier 2025, le ministère des armées a mis en ligne plusieurs pages consacrées à l'information de ses personnels civils et militaires.
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La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
Participations forfaitaires à 2 € : le plafond annuel est enfin réduit de moitié
C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur le doublement des participations forfaitaires pour les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation). Le montant de ces participations passe donc à 2 € au lieu de 1 €. Mais nous attendions encore une modification pour limiter le plafond annuel de participation à 50 €.
C'est...
Alan retenu à la Transition Ecologique : le point sur la situation
Comme nos confrères de la presse économique et de la presse spécialisée s'en font l'écho ces dernières heures, le processus de sélection d'un opérateur pour le pan frais de santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique donne lieu à un développement quelque peu inattendu.
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