Pro-BTP travaux publics
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Les OCAM bientôt étroitement encadrés par le PLFSS ?

Rendu public hier, le rapport de la mission sénatoriale sur "l'impact sur le pouvoir d'achat des Français" des contrats de complémentaires santé distribués par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) fait l'objet d'une couverture médiatique assez large qui porte notamment sur le caractère légitime ou non de la dynamique tarifaire de ces contrats. ...
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PLFSS 2025 : regain de fébrilité avant la présentation du texte gouvernemental

Si, ces dernières semaines, c'est surtout la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui suscite beaucoup de commentaires politico-médiatiques, un autre chantier budgétaire tout aussi important attend le gouvernement et le Parlement en octobre : celui de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour ce même exercice 2025. ...
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Clauses d’exclusion : l’assurance dommages a encore du chemin à parcourir

La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...