Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...
Affaire Indexia/Sfam : première condamnation au civil
Après une condamnation au pénal en 2024, c'est maintenant au civil que la société Sfam (groupe Indexia) est condamnée pour ses pratiques commerciales trompeuses.
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Les tarifs santé « loi Evin » revus dans la fabrication pharmaceutique
Les nouveaux tarifs de complémentaire santé des anciens salariés et leurs ayants droit sont redéfinis dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555).
L'avenant du 9 décembre 2025, en cours d'extension, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont les organisations...
Les organismes de formation s’accordent sur un détail de leur prévoyance
Quelques semaines après la parution de la nouvelle mouture du régime prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516), que ...
Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées
Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés.
L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...
Les nouvelles cotisations santé des industries et commerce de la récupération
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) font évoluer leur cotisation frais de santé par avenant.
C'est l'avenant n° 2 à l'accord du 10 octobre 2019 signé le 3 octobre 2025 qui acte les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2026. Le texte est ...