Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer vient de lancer son appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 14 octobre prochain.
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PSC santé et prévoyance : Bercy consulte le marché
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de lancer son appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées à une date qui n'est pas précisée dans l'immédiat.
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Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître
Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...
Nouvelle présidence dans l’exploitation du froid
Pascal Guillaume est le nouveau président de la fédération des services énergie environnement (Fedene), l'organisation professionnelle représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Il succède à Pierre de Montlivault. Pascal Guillaume a réalisé sa carrière professionnelle chez Dalkia.
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Données de santé : Cegedim Santé écope de 800 000 € d’amende
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende de 800 000 € à Cegedim Santé pour avoir violé les règles en matière de traitement de données de santé à caractère personnel. Cette sanction intervient un peu plus d'un an après la dernière qui avait été rendue en la matière à l'encontre de ...
Les 4 avenants d’accords CCN sur les cotisations parus cet été à ne pas louper
Depuis la période estivale, quelques avenants portant sur les cotisations ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et seront très prochainement étendus. Pour aider nos lecteurs à s'y retrouver dans les évolutions conventionnelles de cotisations, voici un bilan de l'intégralité de ces textes.
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