Santé et prévoyance : l’Imprimerie Nationale lance un appel d’offres

L'Imprimerie Nationale vient de lancer une procédure d’appel d’offres pour la mise en œuvre de ses régimes de protection sociale complémentaire de frais de santé et de prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer sur le portail public des marchés publics : https://achatpublic.com/ et les candidatures devront être formulées avant le 12 juillet prochain. Plus de détails :...
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Aon France condamné en appel dans le cadre du rachat d’Ovatio Courtage

Après une première condamnation en 1ère instance, la filiale française du géant américain du courtage Aon est à nouveau condamnée en appel dans une affaire de rachat de société. C'est le rachat du groupe Ovatio qui est au cœur du litige. Aon France doit finalement débourser un peu plus de 5 M€ selon le jugement qui vient d'être rendu. ...

Assurance vie : un décret pose les conditions de valorisation et de rachat des unités de compte

Un décret tout juste paru au Journal officiel revoit les conditions de valorisation et de rachat des unités de comptes. Ce texte s'appliquera le 24 octobre 2024. Il permet aux mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance d'avoir recours à la valeur estimative des sous-jacents des unités de compte, d'une part, et de définir les conditions dans lesquelles elles mobilisent la valeur estimative, d'autre part. Le décret offre aussi à ces structures la...