C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur le doublement des participations forfaitaires pour les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation). Le montant de ces participations passe donc à 2 € au lieu de 1 €. Mais nous attendions encore une modification pour limiter le plafond annuel de participation à 50 €.
C'est...
Alan retenu à la Transition Ecologique : le point sur la situation
Comme nos confrères de la presse économique et de la presse spécialisée s'en font l'écho ces dernières heures, le processus de sélection d'un opérateur pour le pan frais de santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique donne lieu à un développement quelque peu inattendu.
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Léger contretemps pour la fusion entre la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
Les CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) sont en négociations en vue de leur fusion depuis 5 ans maintenant. Etant donné que certaines discussions ont été retardées, notamment du fait de la crise sanitaire de 2020, les partenaires sociaux adaptent leur...
Les industries de produits alimentaires élaborés mettent à jour leurs catégories objectives de salariés
Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...
La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur.
L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...
Les cotisations santé et prévoyance évoluent dans le tourisme social et familial
Par un avenant conclu le 8 novembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont décidé de faire évoluer leurs cotisations santé et prévoyance.
Le texte vient seulement de paraître officiellement alors qu'il s'applique depuis le 1er avril 2024 et que ...