Dans le secteur de l'habitat social, la convention collective de l'habitat et du logement accompagnés, ou CCN HLA, qui contribue à le structurer, est issue de la fusion entre les CCN des PACT et ARIM d'une part et des foyers de jeunes travailleurs - dont le numéro d'IDCC a été repris par la CCN HLA - d'autre...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
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4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...
SMABTP s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
Accord sur les salaires dans les sociétés d’assurances
S'il est vrai que le niveau de l'inflation a quelque peu diminué par rapport à ce qu'il était l'an passé, l'enjeu des revalorisations salariales demeure primordial dans les entreprises et les branches d'activité, étant donné, notamment, que les hausses salariales de l'an passé n'ont pas permis de compenser le niveau de l'inflation.
C'est dans ce contexte tendu que les sociétés d'assurances viennent de mener et de boucler leur négociation salariale...