Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD.
La mutuelle MTRL...
L’ACPR autorise la fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud par Solimut
Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre...
Prestataires du tertiaire : les trois derniers avenants santé et prévoyance
Il y a quelques jours, en faisant état du renouvellement du gestionnaire du fonds HDS des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataire du tertiaire, nous évoquions la signature, par les partenaires sociaux de cette CCN, de plusieurs avenants dans les domaines...
PSC : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères publie son accord santé-prévoyance
C'est le 29 août 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se mettaient d'accord sur les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire (PSC).
L'accord PSC ainsi signé vient seulement de paraître au Journal officiel. On remarque que le panier de soins proposé pour les travailleurs situés en France s'accompagne de 3 options facultatives. Pour les travailleurs en poste à l'étranger le panier de soins est...
La Mutualité lance son contre-feu pour expliquer les hausses de cotisations
La Mutualité et les professionnels de la complémentaire santé en ont désormais l'habitude, l'évolution des cotisations santé est scrutée aussi bien par les assurés que par le législateur. Pour anticiper les critiques à l'égard des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ainsi que la sempiternelle étude tarifaire produite en début d'année par l'UFC-Que choisir, le monde mutualiste allume donc un premier contre-feu très médiatique.
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Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...