Comme le savent nos lecteurs, les familles rurales, les associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et la branche Eclat, longtemps nommée l'animation, sont désormais fusionnées et négocient...
Accès aux données de santé du DMP : les Sages confirment la constitutionnalité du mécanisme
L'accès aux données de santé contenues dans le dossier médical partagé (DMP) est au centre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tout juste rendue. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 12 septembre 2024 sur une...
Prévoyance : Paris consulte le marché
La collectivité parisienne vient de lancer un appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et les candidatures devront être formulées d'ici le 15 octobre prochain.
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PSC santé : appel d’offres de l’Intérieur
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer vient de lancer son appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 14 octobre prochain.
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PSC santé et prévoyance : Bercy consulte le marché
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de lancer son appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées à une date qui n'est pas précisée dans l'immédiat.
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Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître
Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...