Cela fait plus de 2 ans que les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux de construction se sont accordés sur leur cadre conventionnel unifié. La convention collective nationale (CCN) du secteur a ainsi été signée le 6 juillet 2022 mais son application dépendait de son extension au Journal officiel. C'est désormais chose faite.
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La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée
Le Sénat s'est récemment saisi de la question de l'interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.
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Santé et prévoyance : les centres équestres améliorent leurs régimes
Bien que relevant, depuis juin dernier, de la convention collective du personnel des activités hippiques, les centres équestres continuent de se référer, pour leurs couvertures de branche de frais de santé et de prévoyance, aux régimes qui étaient les leurs avant cette restructuration conventionnelle et dont l'Apgis...
Conditions de liquidation des retraites : zoom sur l’impact des dernières réformes
Une partie du rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les retraites, porte sur l'impact des récentes réformes sur la liquidation des droits à la retraite. L'étude met ainsi...
Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors
S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux.
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PLFSS 2025 : le Sénat plaide pour une hausse limitée du ticket modérateur (et autres amendements)
La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne...