La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance.
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Vers le départ de Franck le Vallois d’Aon France
La presse spécialisée de l'assurance annonce le départ prochain de Franck Le Vallois de son poste de président directeur général d'Aon France. Arrivé au printemps dernier à la tête du groupe, en provenance de France Assureurs, Franck Le Vallois ne sera donc pas resté fort longtemps en poste.
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A l’AGIRC-ARRCO, une innovation paritaire notable
Comme ceci a largement été évoqué dans la presse, les partenaires sociaux se sont entendus mardi sur une revalorisation des pensions servies par l'AGIRC-ARRCO à hauteur de 1,6 %.
Les conditions dans lesquelles...
L’assurance obsèques reçoit son ultime coup de pression du CCSF
Cela fait quelques années que les contrats d'assurance obsèques sont scrutés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le médiateur de l'assurance. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a finalement été mandaté au début du mois de juillet 2024 par le ministre de l'Economie et des Finances démissionnaire d'alors (Bruno Le Maire) pour proposer des évolutions que les professionnels de l'assurance devront respecter. La date butoir de mise en conformité est ainsi fixée au 1er juillet...
Les pensions AGIRC-ARRCO bientôt revalorisées de 1,6 %
Réunis hier à l'AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux ont pris une décision attendue : celle du niveau de la revalorisation des pensions servies par le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
Ils ont, en l'occurrence, décidé de les revaloriser à hauteur de 1,6 %, au 1er novembre prochain. Ce taux est un peu moins élevé que celui de l'inflation sur 2024, annoncé à 1,8 %. Si le MEDEF souhaitait limiter la revalorisation à 1,5 %, les syndicats...
PSC : le PLF 2025 revient sur le report de mise en œuvre
Alors que, pour la plupart des fonctionnaires d'Etat, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) sera effective non pas en 2025, comme initialement prévu, mais courant 2026, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 comporte un article qui vient préciser les conséquences de ce report pour la contribution de l'employeur au financement des cotisations dont vont devoir s'acquitter les agents.
Portant sur "[l']adaptation du calendrier de mise en œuvre du...