Un avenant a été conclu le 12 décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) en vue de redéfinir les cotisations applicables au régime frais de santé.
Ce texte s'appliquera le 1er avril 2025 et entend "pérenniser le dispositif" frais de santé en relevant les tarifs. Son ...
Le commerce de la récupération publie son 1er avenant de protection sociale
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont signé leur premier avenant à leur accord de protection sociale. Ce texte vient de paraître officiellement.
L'avenant est daté du 11 décembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il est même ...
Frais de santé : appel d’offres des producteurs de bananes martiniquais
Les partenaires sociaux des "exploitations bananières de la Martinique dont les salariés relèvent de l'accord de branche étendu du 11 juin 1986" viennent de lancer un appel d'offres pour l'assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : b.minoton@banamart.com et mlassoutiere@genassur.com et les candidatures devront être formulées avant...
Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi
Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
Les nouvelles garanties santé des caves coopératives vinicoles seront bientôt applicables
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont signé un avenant actualisant la grille de garanties santé le 31 janvier 2024. Son application restait toutefois suspendue à la parution de son...
Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...