La Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant l'obligation d’information des assureurs en matière de contrats d’assurance-vie. Cette décision admet le droit de renonciation prolongée pour les assurés en cas de défaut d’information essentielle.
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Le médico-social non lucratif reprend ses mauvaises habitudes paritaires
Au début de l'été dernier, les représentants patronaux et salariaux du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Santé et prévoyance : le CNOSF a choisi…
Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appeler quelque commentaire ultérieur,...
La CCN de l’import-export augmente ses cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont décidé d'augmenter les cotisations applicables au régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2025.
Cette hausse est inscrite dans l'avenant conclu le 26 septembre 2024 par les organisations d'employeurs Ficime et CGF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services,...
Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives
En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables.
Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT...
La CCN de l’esthétique adapte ses catégories objectives
Les catégories objectives de salariés ont été mises à jour dans la convention collective nationale (CCN) de l'esthétique (IDCC 3032).
C'est l'avenant du 17 septembre 2024 qui marque ce changement, prévu pour une application le jour de la sortie de son arrêté d'extension (l'...