Plus de 4 mois après l'officialisation d'un projet de fusion-absorption au bénéfice de Mutuale, la mutuelle familiale, l'ACPR vient de donner son feu vert.
La décision tout juste parue au Journal officiel acte ainsi le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle inter région des fonctionnaires territoriaux (MIRFT), basée à...
Arrêts de travail : la DREES documente la forte dynamique de leurs dépenses
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les arrêts de travail et les dépenses qui leur sont afférentes, dans laquelle elle documente la structure du recours à ces arrêts de travail ainsi que la dynamique du coût de leur prise en charge par la Sécurité sociale.
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Disparition d’Yvon Gattaz
Ancien président du Conseil National du Patronat Français (CNPF), confédération patronale qui a précédé l'actuel MEDEF, Yvon Gattaz est mort hier à l'âge de 99 ans.
Centralien, ingénieur de formation, Yvon Gattaz avait fondé, au début des années 1950 et en compagnie de son frère Lucien Gattaz, la société de connectique électronique Radiall. Comptant parmi les responsables nationaux du CNPF dès les années 1970, il accède à la présidence de l'organisation...
La demande en soins infirmiers croît plus rapidement que le nombre d’infirmières
Le nombre d'infirmières en France continue d'augmenter progressivement, mais cette hausse restera insuffisante pour répondre aux besoins croissants de soins, particulièrement liés au vieillissement de la population dans les années à venir. C'est ce que révèle une récente étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (...
Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
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Les nouveaux tarifs du grand appareillage orthopédique sont diffusés
Après avoir défini la nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO), le ministère de la santé diffuse son avis relatif à la tarification des produits concernés.
Cette nouvelle tarification (...