Près de 3 mois après un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice des Mutuelles du soleil Livre II, l'ACPR donne son autorisation au projet.
Les Mutuelles du soleil Livre II, dont le siège est à Nice, peuvent ainsi absorber la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, basée à Antibes....
Utile : l’accord « catégories objectives » de l’enseignement privé non lucratif
A l'instar de leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé non lucratif se sont entendus sur une révision de leurs catégories objectives pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa...
Santé et prévoyance : la DGAC lance son appel d’offres
La direction générale de l'aviation civile (DGAC), l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) viennent de lancer leur appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Le monde de l’assurance se dote d’une nouvelle norme de solvabilité
Cela fait près de 10 ans que l'association internationale des superviseurs de l'assurance (ou international association of insurance supervisors, IAIS) travaille sur l'élaboration d'une norme internationale de solvabilité. Cette norme appelée ICS, pour "insurance capital standard" est reproduite en intégralité en fin d'article. Elle doit commencer à s'appliquer pleinement en 2027.
Le ...
Les catégories objectives à jour des Etam du bâtiment paraissent enfin
L'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.
Cette publication intervient près d'un mois après l'...
Le commerce à prédominance alimentaire adapte ses catégories objectives de salariés
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés.
C'est l'avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la...