Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du bricolage (IDCC 1606) ont conclu le premier avenant à leur accord prévoyance conclu en décembre 2018. Cet avenant porte sur les catégories objectives.
Le texte vient de paraître, une dizaine de jours après ...
Les industries céramiques adaptent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux des industries céramiques (IDCC 1558) se sont accordés pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 18 décembre 2024.
L'accord est supposé s'appliquer le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec, ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, le texte est ...
L’UMGP perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments de la mutuelle Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
Cette décision datée du 3 février 2025 entraine ainsi la fin de l'activité de l'UMGP pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Rappelons le contexte de l'UMGP. Cette mutuelle fait partie du groupe d'assurance UMGP-Smerep. Depuis la fin de la sécurité...
L’imprimerie de labeur revient sur l’équilibre et la portabilité de sa prévoyance
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) un accord a été signé le 7 janvier 2025 dans le cadre du régime collectif de prévoyance.
Cet accord s'applique depuis le 24 janvier 2025, lendemain de sa date de dépôt, et ...
Catégories objectives : l’Urssaf devrait accorder un répit aux entreprises
La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...
PSC prévoyance de la fonction publique d’Etat : une page officielle dédiée est en ligne
Il était temps ! Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2025, le volet dédié à la fonction publique d'Etat a droit à sa page dédiée sur le site fonction-publique.gouv.fr.
Cette page très importante pour les fonctionnaires d'Etat récapitule le calendrier de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance "nouvelle formule" par les différents employeurs. On voit ainsi que 11 des 15 employeurs...