Au cours de l'automne dernier, nous faisions état des questions que se posaient les partenaires sociaux de la CCN des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, plus couramment nommée CCN 65, au sujet de l'avenir de ses mutualisations de frais de santé et de prévoyance - en cours d'extinction - dans une configuration d'...
Le tourisme social maintient le taux d’appel en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu, le 4 décembre 2024, un avenant à l'accord relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance. Cet avenant prévoit le maintien du taux d’appel appliqué aux cotisations contractuelles.
Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE, ainsi que par les...
Les cotisations santé du notariat sont révisées à la hausse
Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié.
Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté.
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Les cotisations santé augmentent dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le nouvel avenant n°33 du 5 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) a été officiellement publié.
Ce texte modifie le taux de cotisation du régime de frais de santé. L’avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et son ...
Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point
Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.
Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...
PLFSS 2025 : la « taxe lapin » reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)
C'est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n'attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2...