Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
CCN du sport : un nouvel avenant actualise le régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont signé un avenant le 11 avril 2025. Ce texte, actualise les garanties et les taux de cotisations du régime frais de santé collectif applicable dans la CCN.
L’avenant s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il fait déjà l’objet ...
Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant paraît au BOCC
Déjà publié en avant-première sur Tripalio, l’avenant n°65 du 28 avril 2025 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691), vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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L’ACPR met en demeure un courtier pour de graves manquements
Dans un communiqué mis en ligne le 10 juin 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce avoir adressé une mise en demeure à la société Praeconis (n° ORIAS 10058426),...
Retraite : les partenaires sociaux vers un atterrissage brutal
Alors que ceux d'entre les partenaires sociaux qui continuent de participer à la négociation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME, côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, sont censés se mettre d'accord d'ici la fin de la semaine prochaine, les perspectives de cette affaire apparaissent de plus en plus complexes.
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Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...