Le rapport de la Drees relatif aux minima sociaux, publié en février 2025, analyse l’évolution des bénéficiaires de minima sociaux (comme le RSA, l’AAH, l’ASS, l’ASPA) à l’approche et après l’âge de la retraite. Ainsi, une part importante des bénéficiaires de minima sociaux avant la retraite continuent...
Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?
Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...
Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in
Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Prévoyance : appel d’offres du médico-social non lucratif
En milieu de semaine, nous informions nos lecteurs de la décision prise par les partenaires sociaux du secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Santé et prévoyance : appel d’offres des architectes
Les partenaires sociaux des cabinets d'architectes viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : aoprev.ccnarchitecture@gmail.com et aosante.ccnarchitecture@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 7 mai prochain.
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Pourquoi le BTP de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane republie-t-il son régime de prévoyance ?
L'accord du 13 novembre 2024 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers ainsi que des Employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de Guadeloupe, Martinique et Guyane a fait l'objet d'une double publication au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC). Cela s'explique par...