La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a débuté ses travaux annuels avec les auditions de Fabrice Lenglart (directeur de la Drees) et de Dominique Libault (président du HCFips). En regardant la retransmission des ...
Retraites : la CFDT en réflexion sur les recettes
Si la négociation paritaire sur l'avenir des retraites a vu sa légitimité affaiblie par les départs de FO, de la CGT et l'U2P, elle continue néanmoins d'avoir lieu, sous la houlette du tandem constitué par la CFDT et le MEDEF.
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Pourquoi un arrêté d’agrément a-t-il été retiré dans le secteur social et médico-social non lucratif ?
Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (...
Comment l’Assurance maladie a renforcé sa lutte contre les fraudes en 2024
L’Assurance Maladie a publié son bilan sur la lutte contre les fraudes pour 2024. Le chiffre avancé frappe fort : 628 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Cette progression témoigne d’une stratégie désormais pleinement assumée par la branche maladie, qui place la lutte contre les...
Jean-Paul Faugère reconduit à la vice-présidence de l’ACPR
Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné Jean-Paul Faugère les 18 et 19 mars 2025, dans le cadre de sa reconduction au poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À l’issue de ces auditions, les deux commissions ont émis un avis favorable à sa reconduction.
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Prévoyance : rupture du dialogue social dans les services à la personne
La semaine dernière, nous faisions état de la décision prise par une majorité d'organisations patronales représentatives dans la CCN des entreprises de services à la personne de s'opposer à l'extension d'un accord conventionnel récemment signé portant sur la mise en place d'un...