La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a poursuivi ses auditions le 27 mars avec les interventions très attendues de Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et de Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Les échanges, bien que techniques, ont confirmé les lignes de fracture, parfois aussi les points d’accord, sur l’épineuse question de la répartition entre assurance maladie obligatoire (AMO) et...
AGIRC-ARRCO : un départ soudain à la présidence
Il y a quelques semaines, l'AGIRC-ARRCO annonçait l'évolution de sa présidence paritaire, comme conséquence du principe de l'alternance paritaire : Didier Weckner, représentant le MEDEF, était élu par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco à sa présidence, au titre du collège des employeurs, tandis que Brigitte Pisa, représentant la CFDT, prenait la vice-présidente au titre du collège des salariés.
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ACPR : Un assureur allemand envisage de transférer des contrats non-vie à un assureur belge
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...
Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam
France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...
Dans l’hospitalisation privée, vaste offensive judiciaire de la CFDT
Il y a quelques jours, la branche d'activité de l'hospitalisation privée à but lucratif, qui couvre plus de 280 000 salariés, a été le lieu d'une action en justice de grande ampleur menée par la CFDT concernant l'application d'un texte conventionnel.
Afin d'obtenir la mise en oeuvre de l'avenant 33 de février 2023 sur les classifications et rémunérations, la...
Prévoyance et santé : le nouvel accord des marchés financiers entre en vigueur
Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l'avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée...