Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant portant révision de leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS).
Signé le 10 mars 2025, ce texte remplace le règlement du fonds HDS annexé à l’accord collectif national du 16 janvier 2023, afin de modifier les prestations servies.
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Le régime prévoyance des services de l’automobile est actualisé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un nouvel accord paritaire national le 13 mars 2025.
Ce texte actualise le règlement général de prévoyance (RGP) ainsi que le régime professionnel obligatoire (RPO) de la CCN.
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La CCN des détaillants en chaussures ajoute une garantie prévoyance pour les salariés aidants
L’avenant n°106 du 3 mars 2025, conclu dans la convention collective nationale (CCN) des détaillants en chaussures (IDCC 733), vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte renforce le régime de prévoyance de la CCN avec l’introduction d’une garantie spécifique « aide aux aidants ».
L’avenant a été...
Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
Non, le délai de prescription en assurance ne s’applique pas s’il est absent du contrat
Au début du mois d'avril la Cour de cassation a rappelé un point très important sur le délai de prescription dans le cadre d'un contrat d'assurance. Il s'agit du délai pendant lequel un assuré peut se retourner contre son assureur pour le forcer à appliquer les termes du contrat souscrit. En principe, le délai de prescription est biennal en droit des assurances, c'est-à-dire qu'il ne dure que deux ans (il est de cinq ans...
Intériale : le résultat net presque quadruplé en 2024
Le groupe Intériale enregistre une solide performance en 2024, avec un chiffre d’affaires de 347,8 millions d’euros, en hausse de 9,9 %, et un résultat net qui atteint 3 millions d’euros, contre 0,8 million l’an dernier. Dans un secteur en pleine recomposition, la mutuelle parvient à allier croissance,...