L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...
Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs
Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...
Salaires minimaux : France Assureurs signe un nouvel accord pour 2025
Ce communiqué de presse détaillant les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises d'assurance (IDCC 1672) a été diffusé par France Assureurs.
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L’Autorité de la concurrence examine un projet de prise de contrôle par le Crédit Agricole dans l’aide à domicile
L’Autorité de la concurrence examine le projet de prise de contrôle exclusif de la société SAS Korian Domiciles par Crédit Agricole Santé & Territoires, filiale du groupe Crédit Agricole.
L’opération a pour objectif la prise de contrôle exclusif du réseau d’agences Petits-Fils, spécialisé dans les services d’aide et...
« Mon soutien psy » : le gouvernement veut l’étendre aux psychothérapeutes
Il y a quelques semaines, le député de la Droite Républicaine Corentin Le Fur interrogeait le ministère du travail, de la santé et des solidarités au sujet du dispositif "Mon soutien psy". Il souhaitait d'abord obtenir un état des lieux sur le nombre de bénéficiaires depuis la mise en place du mécanisme. Mais il voulait aussi savoir quelles évolutions le gouvernement envisage pour améliorer l'effectivité de ce...
Assurance maladie : « risque sérieux » de dépassement de l’ONDAM 2025
Devant notamment veiller au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a rendu hier un avis relatif à la réalisation de l'ONDAM 2025.
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