Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
Les conséquences concrètes de la baisse du plafond des indemnités d’arrêt maladie
La diminution du plafond des indemnités d'arrêt maladie versées par la sécurité sociale vient d'être officiellement actée par décret. Le texte sera bientôt applicable et aura des conséquences sur les salariés, leurs employeurs ainsi que leurs organismes de protection sociale complémentaire.
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Congés payés et arrêt maladie : l’amendement gouvernemental est déposé
Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...
Congés payés et arrêt maladie : l’avis très détaillé du Conseil d’Etat sur le projet de réforme
Le Conseil d'Etat vient de publier son avis rendu à propos du projet d'évolution du droit à acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie. Ce projet porte sur la mise en conformité du code du travail avec le droit européen dans la ligne...
Dans la métallurgie, le respect de la garantie d’emploi en cas d’arrêt maladie n’est pas une option
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de...
L’explosion des arrêts maladie “classiques” en 2020 : argument anti-taxe pour les Ocam ?
La crise du covid-19 a fait bondir le coût des arrêts maladie de 33,8% en 2020. On pourrait croire que tout s'explique par la mise en place des arrêts dérogatoires liés à la pandémie de coronavirus. Mais la Cour des comptes constate que les dépenses liées aux arrêts maladie de droit commun, dits classiques, sont presque pour moitié responsables. Elles ont aussi explosé sans que les causes réelles ne soient véritablement délimitées.
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