Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
La nouvelle recommandation santé de l’architecture est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332), la recommandation en frais de santé a été mise à jour en même temps que celle de la prévoyance.
C'est l'avenant n° 12, dont le contenu est ...
Les architectes mettent à jour leur recommandation en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont signé l'avenant n° 13 à leur accord prévoyance le 25 septembre 2025, soit le même jour que l'avenant santé "miroir".
Ce texte...
Un avenant qui met à jour les catégories objectives dans la branche des entreprises d’architecture
L'avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l'inverse, l'accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).
L'avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (...
La nouvelle cotisation santé des conseils d’architecture sort officiellement
Près de 2 mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé relatif à la nouvelle cotisation de la CCN des conseils d'architecture (IDCC 2666) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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