Un accord de branche sur la mise en place de l'APLD rebond APLD-R dans l’industrie textile IDCC 18 est paru parmi les BOCC de cet été.
Il a été signé le 2 juin 2025 par l’Union des Industries Textiles UIT ; ainsi que par les...
Un accord sur l’APLD Rebond dans les CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée "rebond" APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés...