La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), conclu...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
La CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées revient sur l’APLD-R
Un avenant n°1 relatif à à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Le texte conclu le 25 août 2025 a pour objet de...
La production et transformation de papier-cartons met en place le dispositif APLD-R
Un avenant n°19 sur le dispositif Activité partielle de longue durée rebond (APLD REBOND OU APLD-R) a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de...