Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés...
L’accord APLD rebond de la métallurgie entre bientôt en vigueur
Nous l'avions dévoilé en avant-première, un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248). Cet accord, signé le 18 avril 2025, instaure un dispositif d'APLD rebond. Il...