Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R pour...
L’accord sur l’APLD rebond dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF est étendu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 24 décembre 2025, publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond dans la branche des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...
Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
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La CCN des machines et matériels agricoles SDLM met en place le dispositif APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond APLD-R dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 26 novembre 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans le secteur des travaux publics
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702, ...