Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM revient sur l’APLD-R
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (...
Les industries de la transformation des volailles s’accordent sur l’APLD-R
Un accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R pour...
L’accord sur l’APLD rebond dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF est étendu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 24 décembre 2025, publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond dans la branche des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...