Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minimas conventionnels, à la...
Auteurs et producteurs d’animation : le nouvel accord sur les pratiques contractuelles est étendu
La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d'étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation.
Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'Agraf et l'U2R. Ce nouveau texte s'impose donc à toutes les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles (et qui relèvent...
L’accord santé/prévoyance de la CCN ECLAT (ex-animation) sort officiellement
Quelques semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé/prévoyance de la CCN ECLAT (IDCC 1518) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte refond entièrement les régimes frais de santé et prévoyance du...
La CCN ECLAT booste son accord santé en effleurant les cotisations
A partir du 1er janvier 2022 les près de 200 000 salariés de la CCN ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518) seront couverts par un nouveau régime frais de santé entièrement remis à neuf. Le texte signé le 30 septembre 2021 est déjà disponible ici et sera mis à jour prochainement dans notre base de données....
Les 3 nouveautés de la prévoyance de la CCN ECLAT
Le nouvel accord prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518), amène des changements importants au régime collectif. Alors que le texte (publié ici dans nos colonnes) a été signé le 30 septembre 2021, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Cela laisse très peu de temps d'adaptation aux organismes...
La CCN de l’animation crée son propre fonds social en dehors du DES/HDS
Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...