En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
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Négociation AT/MP : des éléments importants toujours en discussion
Engagés depuis la fin de l'année dernière dans une négociation nationale et interprofessionnelle sur l'avenir de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, plus couramment nommée AT/MP, de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux progressent vers la finalisation d'un projet d'accord.
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L’avenant n° 14 à l’ANI Agirc-Arrco est sur le point d’être étendu
Par avis publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la prochaine extension de l'avenant n° 14 à l'ANI Agirc-Arrco.
L'avenant est daté du 13 décembre 2022. Il modifie les articles 65 (concernant les travailleurs frontaliers) et 78 (concernant le congé parental d'éducation). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire part de leurs observations. L'...
Groupe Vyv : l’ANI prévoyance en embuscade derrière le 1,5% obligatoire pour tous les actifs
Le Groupe Vyv annonce la parution de son livre blanc corédigé avec la FNATH concernant la prévoyance des actifs. Derrière le constat de l'insuffisance des prestations proposées et de la couverture de certaines catégories socio-professionnelles, le document met en avant 3 axes pour améliorer la situation. Le 1er axe a tout l'air de mener droit vers un accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance.
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Utile : le projet d’ANI sur le partage de la valeur (et l’épargne salariale)
Vendredi dernier, les représentants des trois confédérations patronales représentatives des employeurs - MEDEF, CPME et U2P - et leurs homologues des cinq confédérations syndicales représentatives des salariés - CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC - ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur.
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Deux avenants à l’ANI Agirc-Arrco de 2019 sont étendus et élargis
Par un arrêté publié le 23 décembre 2022, les avenants 1 et 2 à l'ANI Agirc-Arrco daté du 10 mai 2019 ont été étendus et élargis.
L'avenant n° 1 (disponible ici) est élargi tandis que l'avenant n° 2 (accessible...