Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
Tiers payant et taxe covid : les derniers amendements au PLFSS 2022
Les débats entourant le PLFSS 2022 commenceront en séance publique au Sénat le 8 novembre prochain. On compte, à l'heure de l'écriture de ces lignes, près de 600 amendements (597 pour être précis). Alors que le sujet de la prise en charge des psychologues semble beaucoup occuper les sénateurs, les thèmes du tiers payant et de la taxe covid sont abordés plus discrètement. Leur impact pour les organismes...
Remboursement “psy” : les 6 amendements au PLFSS 2022 déposés au Sénat
Alors que les modalités de prise en charge des séances de psychologue par la Sécurité sociale sont rejetées en bloc par les professionnels, des sénatrices LR ont déposé leurs premiers amendements sur la mesure. Les textes seront étudiés en séance publique à partir du 8 novembre 2021.
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PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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