Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c'est-à-dire un rejet complet du texte.
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PLFSS 2026 : zoom sur 11 nouveaux amendements très instructifs
Contrairement à ce que Frédéric Valletoux avait annoncé jeudi dernier, le PLFSS 2026 rectifié par lettre ministérielle n'a pas fait l'objet d'un nouveau dossier législatif. Tous les amendements déjà déposés par les députés ont ainsi été maintenus sur la nouvelle version modifiée du...
PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé
C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
PLFSS 2025 : les allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du Sénat
Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam
Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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Les premiers allègements et exonérations adoptés par les députés sur le PLFSS 2025
Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d'exonérations et d'allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l'article 3 et l'article 6 du projet de loi (ce dernier avait d'ailleurs été ...