Les partenaires sociaux de la mutualité sociale agricole, MSA (IDCC 7502) se sont mis d'accord pour réviser le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Le texte date du 22 juin 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEMSA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Synapsa, Unsa2A et FEC FO. Retrouvez le texte complet ci-après :...
Un accord sur le dispositif pro-A dans l’interbranches de l’enseignement EEP
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et IDCC 7520).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2022, relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’accorde sur l’alternance
Un avenant relatif à l'alternance a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s'agit de l'avenant n°1 du 18 février 2022 qui a pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de l’accord sur le...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...