Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la...
Les branches de l’audiovisuel s’accordent sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans différentes branches de l'audiovisuel.
Il s’agit de l’accord collectif national du 28 juillet 2023 qui a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile corrige son accord sur le dispositif d’alternance pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur le dispositif d'alternance pro-A.
Il s’agit de l’avenant...
La CCN des mareyeurs expéditeurs s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’accord du 4 juillet 2023 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’un accord collectçf national dans les branches de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 28 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit du projet d'avenant n°3 du 13 juillet...