Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionn, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 9 février 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les dispositions de l'accord sont...
La CCN des acteurs du lien social et familial revient sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°3-22 du 24 mai 2022 qui a pour objet la révision de la liste des...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), de l'avenant du 25 octobre 2021 et l'avenant du 31 janvier 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
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Arrêté d’extension d’un un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des maisons familiales et rurales MFR
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 16 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans les maisons familiales et rurales (...