Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°2...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des maisons familiales et rurales (MFR)
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif d'alternance Pro-A au sein de la branche des maisons familiales rurales (IDCC 7508).
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Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A) portant mise à jour du tableau de l'annexe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
La CCN du négoce de l’ameublement revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 février 2022 qui a été signé par la Fédération française du Négoce...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 26 avril 2022, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la...