La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2022, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif à la Pro-A dans la branche des sociétés d'assurance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres ...
Les entreprises de la filière sports-loisirs révisent le dispositif d’alternance pro-A
Deux accords relatifs au dispositif d’alternance pro-A ont été conclus dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’avenant n°2 et l'avenant n°3 du 18 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 22 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2022 à l’...
La CCN des professions de la photographie révise le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la branche des professions de la photographie (IDCC 3168).
Il s'agit de l'avenant du 14 septembre 2022 qui a été signé par la Fédération...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023 les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « PRO A » - action de promotion ou de reconversion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...