Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’avenant du 5...
La CCN du commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur le dispositif pro-A
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A).
Il s’agit de l’avenant du 14...
Le dispositif pro-A est révisé dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Un accord relatif au dispositif d’alternance Pro-A a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023, de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 et de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatifs à la mise en place du dispositif PRO A au forfait annuel en jours et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 14 juin 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif « pro-A » à la...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n°12 du 4 avril 2023 relatif à la révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...