Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n°12 du 4 avril 2023 relatif à la révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport...
Extension d’un accord dans la branche de la caisse d’épargne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, l'accord national du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la la branche professionnelle des caisses...