A la fin du mois d'octobre 2022, nous publiions en exclusivité l'avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important...
Erreur d’agrément d’activité : l’ACPR corrige sa décision qui n’agréait pas la bonne mutuelle
Nous publiions, le 29 septembre 2022, une décision d'agrément rendue par l'ACPR au bénéfice d'Assurances Mutuelles de France, mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Cette décision était en fait une erreur car l'ACPR vient de la retirer pour en prendre une autre, identique, au profit d'une autre mutuelle.
La ...
La mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations.
Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision...
Deux mutuelles perdent officiellement leurs agréments
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....
Le dernier avenant prévoyance de la CCN 66 peut entrer en vigueur
Dans la CCN 66 (IDCC 413), l'avenant prévoyance signé le 8 octobre 2021 augmente les cotisations de 7%. Ce texte était suspendu à la parution de son arrêté d'agrément pour s'appliquer.
C'est désormais chose faite...
Une union mutualiste parisienne perd l’un de ses 4 agréments
L'ACPR a décidé, le 28 janvier 2022, de retirer l'un des 4 agréments accordés à l'Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
C'est l'activité liée à la branche 20-Vie-Décès qui est visée par la décision. L'agrément pour cette activité est donc caduc. Cela n'empêche par l'UMGP de continuer à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents,...