De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
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Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36” est agréé
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...
L’assureur Pouey obtient l’extension de son agrément
Initialement agréée pour l'activité relevant de la branche 15-caution, l'entreprise d'assurance Pouey Renseignement Commercial Garanti (PRCG) vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette société est désormais autorisée à pratique les opérations relevant de la branche 14-crédit en vertu de la décision ACPR du 17 juillet 2024 parue ce jour au Journal officiel. Retrouvez ...
Catégories objectives “ex-article 36” : 3 nouveaux textes sont agréés
La commission paritaire de l'Apec continue progressivement d'agréer les accords consacrés aux catégories objectives dans les conventions collectives. Le compteur d'accords signés et agréés sur ce thème grimpe ainsi progressivement à 6 mois de l'échéance du 1er janvier 2025. Parmi eux, nous en dénombrons à ce jour 21 qui portent notamment sur les catégories dites "ex-article 36". Zoom sur les 3 derniers textes agréés en la matière.
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La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...