Si, mardi, l'exécutif a finalement renoncé à opérer, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, une ponction substantielle sur les comptes de l'AGIRC-ARRCO afin de financer la dernière réforme des retraites qu'il a mené, il n'a toutefois pas renoncé au principe d'une telle mobilisation du régime complémentaire des salariés du privé au secours du régime général.
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A l’AGIRC-ARRCO, l’appui inattendu de la CPME et de l’U2P au gouvernement
Signé la semaine dernière par le MEDEF et quatre des cinq confédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel : la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026 n'en finit pas, depuis, de faire parler de lui non seulement dans les rubriques de l'actualité sociale, mais également dans celles de l'actualité politique.
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A l’AGIRC-ARRCO, un accord de défense du paritarisme face à l’étatisation de la protection sociale
Après un mois de négociations paritaires sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal et CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont réussi à finaliser, dans la nuit, un projet d'accord sur ce thème.
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Catégories objectives : où en sont les anciens “article 36” dans les CCN
Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
Retraites : les enjeux de la négociation AGIRC-ARRCO qui va débuter
Alors que les dirigeants des confédérations syndicales françaises de salariés se sont - difficilement - résignés à la dernière réforme des retraites menée par l'exécutif, ils doivent de nouveau s'emparer de ce thème ô combien sensible des retraites.
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AGIRC-ARRCO : l’avenant 14 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Un arrêté vient d'étendre et d'élargir l'avenant n° 14 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Ce texte a été signé le 13 décembre 2022. L'avenant est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants...