La ministre de la santé et de l'accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des ...
A l’AGIRC-ARRCO, une innovation paritaire notable
Comme ceci a largement été évoqué dans la presse, les partenaires sociaux se sont entendus mardi sur une revalorisation des pensions servies par l'AGIRC-ARRCO à hauteur de 1,6 %.
Les conditions dans lesquelles...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord AGIRC-ARRCO du 10 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’Avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...