Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l'accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023.
- Fixation de l'agenda...
La CCN des entreprises de propreté publie son agenda social prévisionnel 2023
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié au BOCC leur agenda social prévisionnel pour 2023.
Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des...
La CCN de la couture parisienne publie son agenda social 2023
Un accord relatif à l'a formation professionnelle a été conclu l'agenda social dans la convention collective régionale de la couture parisienne (haute couture IDCC 303) a été publié au BOCC
Il s’agit de l’accord du 21 novembre...
L’agenda social de la CPPNI des CCN des travaux publics paraît au BOCC
Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 3212, IDCC 2614, et ...
La CCN de la couture parisienne publie son agenda social
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 16 février 2022 qui a été...
Les institutions de retraite complémentaire publient leur agenda social 2022
Le projet d'agenda social 2022 de la branche des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794) est paru au BOCC de cette semaine.
Un accord à cet effet a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du...