La CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303) a publié son agenda social par un accord paru au BOCC de cette semaine.
Le texte a été signé 20 novembre 2023 par la Chambre syndicale de...
Les CCN des OETAM et cadres de la distribution de films publient leur agenda social
Un accord sur la mise à jour des emplois et des minima sociaux a été conclu dans la branche de la distribution de films (notamment IDCC 716 et IDCC 892).
Il s’agit de l’accord de méthode du 1er septembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...
L’agenda social de la CPPNI des CCN des travaux publics paraît au BOCC
Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 3212, IDCC 2614, et ...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord de méthode à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l'accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023.
- Fixation de l'agenda...
La CCN des entreprises de propreté publie son agenda social prévisionnel 2023
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié au BOCC leur agenda social prévisionnel pour 2023.
Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des...
La CCN de la couture parisienne publie son agenda social 2023
Un accord relatif à l'a formation professionnelle a été conclu l'agenda social dans la convention collective régionale de la couture parisienne (haute couture IDCC 303) a été publié au BOCC
Il s’agit de l’accord du 21 novembre...